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Assurance et forage : ce que couvre la dommage-ouvrage, et ce qu'elle ne couvre pas

1 octobre 20263 min de lectureDémarches

Un projet de forage engage plusieurs milliers d'euros, parfois plusieurs dizaines de milliers d'euros pour une installation géothermique complète. Comme pour tout chantier de cette ampleur, la question de l'assurance mérite d'être posée avant la signature d'un devis, et pas après le premier incident.

Deux logiques d'assurance distinctes

Il faut distinguer deux mécanismes qui ne répondent pas à la même logique. D'un côté, la garantie décennale est une obligation qui pèse sur l'entreprise de forage : elle couvre sa responsabilité pendant dix ans en cas de désordre compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. De l'autre, l'assurance dommage-ouvrage est une assurance que le client, en tant que maître d'ouvrage, peut être amené à souscrire pour son propre compte. Son intérêt principal est de permettre une prise en charge rapide des réparations, sans attendre l'issue d'une procédure visant à établir les responsabilités de chaque intervenant.

Ces deux dispositifs ne se substituent pas l'un à l'autre. Une dommage-ouvrage ne dispense jamais de vérifier que l'entreprise choisie dispose bien d'une garantie décennale active pour l'activité de forage.

Ce qu'une dommage-ouvrage vise à couvrir

Le mécanisme de la dommage-ouvrage est conçu pour les désordres relevant du champ de la garantie décennale : ceux qui affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à son usage. Il ne s'agit pas d'une assurance tous risques qui couvrirait n'importe quel désagrément lié au chantier. Les questions de performance, d'esthétique, ou les défauts mineurs qui ne remettent pas en cause la solidité ou l'usage de l'ouvrage relèvent d'autres cadres contractuels, notamment de la garantie de parfait achèvement ou des clauses du devis lui-même.

Ce qu'une dommage-ouvrage vise à couvrir

Avant d'envisager une dommage-ouvrage pour un projet de forage, il est recommandé de demander conseil à un assureur ou à un courtier, car les contours exacts de cette couverture dépendent de la nature précise du projet et des clauses du contrat proposé.

La pièce que le client peut toujours vérifier lui-même

Indépendamment de la question de la dommage-ouvrage, il existe une vérification simple et systématique que tout client peut faire avant de signer un devis de forage : demander l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et l'attestation de garantie décennale de l'entreprise. Ces documents doivent être en cours de validité, mentionner explicitement l'activité de forage d'eau, et correspondre au nom exact de l'entreprise qui signe le devis.

Pour un projet de géothermie de minime importance, il faut ajouter à cette liste la vérification de la certification CertiForage (Qualit'EnR), obligatoire pour ce type d'ouvrage depuis le 1er juillet 2025, qui a remplacé l'ancienne qualification Qualiforage.

Une vérification qui prend cinq minutes, avant un engagement de plusieurs années

Ce contrôle documentaire ne retarde pas significativement le démarrage d'un chantier. Il évite en revanche de se retrouver, en cas de désordre après travaux, face à une entreprise dont l'assurance ne couvrait pas l'activité exercée, ou dont l'attestation était périmée au moment des travaux. Pour un engagement financier de cette ampleur, ce contrôle fait partie des étapes à ne jamais sauter, au même titre que la comparaison détaillée des devis eux-mêmes.

FAQ

Questions fréquentes

L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire pour un forage domestique ?

Le principe de l'assurance dommage-ouvrage vise les travaux de construction qui engagent la responsabilité décennale des constructeurs. Selon la nature exacte du projet, il convient de vérifier au cas par cas si le forage entre dans ce cadre. Dans tous les cas, l'attestation de garantie décennale de l'entreprise de forage doit être demandée avant de signer, indépendamment de la question de la dommage-ouvrage.

Quelle différence entre garantie décennale et assurance dommage-ouvrage ?

La garantie décennale est souscrite par l'entreprise de forage : elle couvre sa responsabilité en cas de désordre grave pendant dix ans après réception des travaux. L'assurance dommage-ouvrage, elle, est souscrite par le maître d'ouvrage, c'est-à-dire le client : elle permet un remboursement plus rapide des réparations, sans attendre qu'un tribunal statue sur les responsabilités.

Que faut-il vérifier sur l'attestation de garantie décennale d'un foreur ?

Il faut vérifier que l'attestation est en cours de validité, qu'elle couvre bien l'activité de forage d'eau et non une autre activité du bâtiment, et que le nom de l'entreprise correspond exactement à celui figurant sur le devis. Une attestation périmée ou qui ne mentionne pas l'activité de forage ne protège pas le client en cas de désordre.

Une assurance dommage-ouvrage remplace-t-elle la vérification du foreur avant signature ?

Non. Ces deux démarches sont complémentaires et non substituables. Vérifier la garantie décennale et la responsabilité civile professionnelle du foreur avant de signer reste indispensable, que le projet fasse ou non l'objet d'une dommage-ouvrage par ailleurs.