Protection de la nappe phréatique : ce qu'impose la réglementation sur un forage

Un forage traverse plusieurs couches de sous-sol avant d'atteindre la nappe visée. Sans précaution, cette traversée pourrait devenir un chemin direct pour des eaux de surface polluées vers une ressource qui, elle, doit rester protégée. La réglementation encadre précisément cette étape du chantier.

Le tubage et la cimentation, première ligne de protection

Le tubage d'un forage, en acier ou en PVC, n'est pas identique sur toute sa longueur. Il est perforé au droit de la nappe captée, pour permettre à l'eau d'y pénétrer, et reste plein au-dessus, sur la partie qui traverse les couches de terrain situées au-dessus de la nappe. C'est la cimentation de cette partie haute qui assure l'étanchéité recherchée : elle isole physiquement la nappe des eaux de ruissellement susceptibles de transporter des nitrates ou des résidus phytosanitaires depuis la surface. Sans cette cimentation, ces eaux pourraient s'infiltrer le long du tubage et contaminer directement la ressource, indépendamment de la qualité de l'eau présente naturellement dans la nappe.

Une distance à respecter avec l'assainissement non collectif

Au-delà du forage lui-même, la réglementation impose une distance entre un captage et les installations susceptibles de le contaminer. L'arrêté du 7 septembre 2009 fixe ainsi une distance minimale de 35 mètres entre un captage déclaré destiné à la consommation humaine et un dispositif d'assainissement non collectif. Cette règle s'applique en amont du projet, dès la phase d'implantation : elle conditionne l'emplacement du futur forage sur la parcelle, en tenant compte de la position de la fosse toutes eaux ou de tout autre dispositif d'assainissement existant ou prévu.

La déclaration en mairie, un passage obligé pour tout usage domestique

Ces règles de protection s'articulent avec l'obligation de déclaration qui s'impose à tout forage à usage domestique, c'est-à-dire à un prélèvement au plus de 1 000 m³ par an. Cette déclaration doit être faite en mairie au moins un mois avant le début des travaux, via le Cerfa 13837 ou le téléservice DUPLOS, fondement légal posé par le décret n° 2008-652 du 2 juillet 2008 et les articles L. 2224-9 et R. 2224-22 du code général des collectivités territoriales. Cette formalité permet aux services concernés de disposer d'une vision des ouvrages présents sur le territoire, ce qui contribue indirectement à la protection de la ressource en cas d'incident.

Ce que changent (et ne changent pas) les arrêtés du 18 mars 2026

Deux nouveaux arrêtés, publiés au Journal officiel du 27 mars 2026, viennent renforcer l'encadrement des travaux de forage : l'un fixe des règles générales pour les travaux de forage, puits et ouvrages souterrains, l'autre précise les modalités de la certification CertiForage. Il est essentiel de préciser leur champ d'application : ces textes visent les forages à usage non domestique, et leur entrée en vigueur pour la mise en conformité des entreprises concernées est fixée au 31 décembre 2027. Un particulier qui fait forer un puits pour sa maison, dans le cadre de l'usage domestique défini par le code de l'environnement, n'est pas concerné par ces deux arrêtés. Il reste soumis aux règles déjà en vigueur décrites plus haut : déclaration en mairie, distance avec l'assainissement, tubage et cimentation dans les règles de l'art.

Une nappe protégée profite à tout le monde

La protection de la nappe phréatique lors d'un forage ne relève pas uniquement de l'intérêt du propriétaire du puits. Une nappe contaminée par un ouvrage mal réalisé peut affecter d'autres captages situés à proximité, y compris ceux d'autres particuliers ou de collectivités. C'est aussi pour cette raison que le respect du tubage cimenté et de la distance réglementaire avec l'assainissement fait partie des critères à vérifier avant de valider un devis de forage.